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Mentions Légales
Conformément à la réglementation française applicable aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur du site internet Crimetzvelo.fr, ses responsables et les principales informations relatives à son fonctionnement.
01 Éditeur du site
Le site internet https://crimetzvelo.fr/ est édité et exploité sous l'enseigne commerciale Crimetzvelo.fr par la société CRIMETZ, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon.
25000 Besançon, France
02 Direction de la publication
Le directeur de la publication du site Crimetzvelo.fr est :
Erwan CRIMETZ
Gérant de la société CRIMETZ
3 Rue des Causses
25000 Besançon, France
E-mail : info@crimetzvelo.fr
03 Hébergement du site
Le site Crimetzvelo.fr est hébergé par le prestataire technique chargé de la mise à disposition de son infrastructure d'hébergement.
04 Objet du site internet
Crimetzvelo.fr est un site de commerce électronique consacré à la présentation et à la commercialisation de vélos et d'équipements liés à la pratique du cyclisme.
Le site permet notamment aux visiteurs de consulter les produits proposés, leurs caractéristiques, leur disponibilité, leurs prix et les modalités de commande.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment.
05 Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Crimetzvelo.fr, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos et éléments de mise en page, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite.
Les noms de marques, logos et visuels appartenant à des fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande relative à l'utilisation d'un contenu peut être adressée à : info@crimetzvelo.fr .
06 Informations et responsabilité
Crimetzvelo.fr s'efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et actualisées concernant les produits et services proposés sur son site.
Malgré l'attention apportée à la rédaction et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent nécessiter une correction ou une actualisation.
Les visiteurs sont invités à signaler toute information qui leur semblerait inexacte à l'adresse : info@crimetzvelo.fr .
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent occasionnellement affecter l'accès au site.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs ni la responsabilité du vendeur dans les situations prévues par la loi.
07 Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Crimetzvelo.fr est amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de la création d'un compte client, d'une commande, d'une demande de contact ou d'une inscription à la newsletter.
La société CRIMETZ est responsable des traitements qu'elle détermine dans le cadre de l'exploitation du site.
Les traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.
Droits des utilisateurs
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits :
- D'accès aux données personnelles.
- De rectification des informations.
- D'effacement des données.
- De limitation du traitement.
- D'opposition au traitement.
- De portabilité lorsque ce droit s'applique.
- De retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces demandes peuvent être adressées à : info@crimetzvelo.fr .
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr .
Pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données et leurs durées de conservation, consultez notre Politique de confidentialité .
08 Cookies et traceurs
Le site Crimetzvelo.fr utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer les fonctionnalités de la boutique en ligne, du panier et du processus de commande.
D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés dans le cadre des services Google présents sur le site, de la mesure d'audience ou d'autres fonctionnalités, selon les outils effectivement configurés.
Lorsque la réglementation impose un consentement, ces traceurs ne sont activés qu'après le choix de l'utilisateur.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les cookies non essentiels.
Des informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de cookies .
09 Liens hypertextes externes
Le site Crimetzvelo.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.
Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Leur contenu et leur disponibilité ne sont pas directement contrôlés par Crimetzvelo.fr.
10 Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client de Crimetzvelo.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec le vendeur, après une réclamation écrite préalable.
Médiateur de la consommation : CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Site :
https://www.cm2c.net/
Déclaration d'un litige :
declarer-un-litige@cm2c.net
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
11 Droit applicable
Le présent site est exploité par une entreprise établie en France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux utilisateurs et consommateurs situés dans d'autres pays.
Les modalités contractuelles relatives aux ventes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente .
12 Contact de l'entreprise
Notre adresse
CRIMETZ — Crimetzvelo.fr
3 Rue des Causses
25000 Besançon
France
Nous restons à votre disposition
Pour toute question relative à notre entreprise, au fonctionnement du site, à une commande ou à vos droits, notre service client est disponible pour vous renseigner.
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